Bonjour à tous,
Le fichier est le suivant : http://www.k-upload.fr/afficher-fichier-2018-07-18-15071b2adcalculdroitc.xlsx.html
Je rencontre des difficultés quant aux formules à appliquer dans mon fichier Excel pour les cellules suivantes :
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G119 (CIF) : Je souhaiterai que la formule prenne en compte la date de fin de congés renseignée en D119 pour la comparer avec la date du jour J afin de déterminer le nombre de mois écoulé entre ces dates pour y appliquer le délai de franchise (exprimé en mois) égal à 1/12 de la durée, exprimée en heures, du CIF précédent (renseigné en E119). Ce délai ne peut toutefois ni être inférieur à 6 mois ni être supérieur à 6 ans (c. trav. art. L. 6322-11 et R. 6322-10).
Ainsi si le délai de franchise décrit précédemment est dépassé le résultat en G119 sera de 365 jours, dans le cas contraire il sera de 0. -
G120 (CPF) : Je souhaiterai que la formule prenne constamment en compte le solde d’heure acquis en C120 auquel on soustrait les heures déjà utilisées en E120. Sur le résultat obtenu il doit être fait application de l’acquisition de :
- 24 h supplémentaire par année de travail (D18) à compter de la date de fin du congé renseignée en D120, et ceux, jusqu’à l’acquisition d’un capital de 120 h, puis ;
- 12 h par année de travail (D18) jusqu’à l’atteinte du plafond des 150 h maximum.
Sachant que le salarié peut utiliser les heures CPF (résultat G120) à tout moment, le cas échéant les heures utilisées seront portées à l’addition de celles déjà présentes en E120.
La règle de calcul globale renseignée en G120 doit intégrer que lorsque le salarié n’a pas effectué une durée de travail à temps complet sur l’ensemble de l’année (ex. : temps partiel, embauche en cours d’année), l’alimentation du compte est calculée à due proportion, (quelque soit la règle d’acquisition applicable (24 H ou 12 H par an) et qui est déterminée par le seuil disponible de 120H en G120 avec prise en compte du solde précédent en C120 auquel il est préalablement déduit le temp utilisé en E120), du temps de travail effectué (le temps de travail sera renseigné en C18) et la durée à prendre en compte sera mentionnée en D18 seulement pour la tranche inférieure à 12 mois (caractérisant une durée de travail à temps incomplet sur l’ensemble de l’année).
L’alimentation du compte s’effectue donc au prorata entre le nombre d’heures effectuées et la durée annuelle de travail de référence (1607 h)/ an). Lorsque ce calcul aboutit à un nombre d’heures de formation comportant une décimale, ce chiffre est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur (c. trav. art. R. 6323-1).
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G118 (Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse) je recherche la formule capable de prendre en compte la date de fin du congé précédent renseignée en D118 afin d’établir si ce dernier a eu lieu l’année précédente (31 décembre). Si tel et le cas le chiffre 6 apparaitra, dans le cas contraire c’est celui de 0 qui sera en G118.
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G117 (Formation jeune) je recherche la formule capable de prendre en compte la date de fin du congé précédent renseignée en D117 ainsi que la durée du congé précédent renseigné en E117 afin d’établir, respectivement, si ce dernier a eu lieu l’année précédente (31 décembre) et déduire, le cas échéant, les heures déjà comptabilisées de l’année en cours du reliquat du droit au congé à hauteur de 200h par an seulement dans l’hypothèse où la cellule D18 fait apparaitre une ancienneté égale ou supérieure à 3 mois (Si inférieure à 3 mois le résultat sera de 0). D’autre part la mention « Oui » en cellule C72 permet au salarié de cumuler le solde de l’année précédente renseigné en cellule C117 avec le résultat obtenu en G117. (Exemple : 100h renseigner en E117 pour un congé se terminant l’année précédente. Un salarié de + de 3 mois d’ancienneté. La cellule C72 = « Non ». Dans ce cas le résultat en G117 sera de 200h car le reliquat de 200h est renouvelé chaque année. En revanche si la date de fin de congés renseignée en D117 intervient dans l’année en cours le résultat sera de 200 h - D117)
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G114 (Formation des membres du comité d’entreprise) : je recherche la formule capable de prendre en compte la date de fin du congé précédent renseignée en D114 ainsi que la durée du congé précédent renseignée en E114 afin d’établir, respectivement, si ce dernier a eu lieu à une date d’une ancienneté supérieure à 4 ans et déduire, le cas échéant, les heures déjà comptabilisées dans les 4 années en cours du reliquat du droit au congé à hauteur de 5 jours tous les 4 ans. (Exemple : 1 jour renseigné en E114 pour un congé se terminant l’année précédente. Dans ce cas le résultat en G114 sera de 4 jours car le reliquat de 5 jours est renouvelé tous les 4 ans.
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G115 (Formation des membres du CHSCT) : je recherche la formule capable de prendre en compte la date de fin du congé précédent renseignée en D115 ainsi que la durée du congé précédent renseignée en E115 afin d’établir, respectivement, si ce dernier a eu lieu à une date d’une ancienneté supérieure à 4 ans et déduire, le cas échéant, les heures déjà comptabilisées dans les 4 année en cours du reliquat du droit au congé à hauteur de :
• 5 jours tous les 4 ans pour les entreprises de + de 300 salarié (C25 = « Oui »).
• 3 jours tous les 4 ans pour les entreprises de - de 300 salarié (C25 = « non »).
(Exemple : 1 jour renseigné en E115 pour un congé se terminant l’année précédente. Dans une entreprise de – de 300 salariés. Dans ce cas le résultat en G115 sera de 2 jours car le reliquat de 3 jours est renouvelé tous les 4 ans.
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G116 (Formation des membres du CSE) : je recherche la formule capable de prendre en compte la date de fin du congé précédent renseignée en D116 ainsi que la durée du congé précédent renseignée en E116 afin d’établir, respectivement, si ce dernier a eu lieu à une date d’une ancienneté supérieure à 4 ans et déduire, le cas échéant, les heures déjà comptabilisées dans les 4 années en cours du reliquat du droit au congé à hauteur de 8 jours tous les 4 ans (10 jours tous les 4 ans pour les entreprises de + de 300 salariés ((Exemple : 1 jour renseigné en E116 pour un congé se terminant l’année précédente. L’entreprise comporte + de 300 salariés (C25 = « Oui »). Dans ce cas le résultat en G116 sera de 9 jours car le reliquat de 10 jours est renouvelé tous les 4 ans.
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G121 (Formation économique, sociale et syndicale) : je recherche la formule capable de prendre dans un premier temps l’effectif de l’entreprise renseigné en E18 pour en déterminer la durée maximum de congés telle que renseignée dans le tableau N21. A cela il convient de prendre en compte la particularité suivante : Si l’effectif demeure inférieur à 24 et que la cellule C68 est renseignée « Oui » le résultat provisoire (début de formule) sera de 18 et non de 12.
Ensuite il convient de soustraire à ce résultat l’ensemble des chiffres suivants :
• Le chiffre ou somme ayant permis d’atteindre un résultat inférieur à 3 jours (5 jours pour les entreprises de + de 300 salariés : C25 « oui ») en G115. Exemple : L’entreprise comporte 350 salarié. La référence de limitation est donc de 180 jours. Le solde de congés disponible en G115 est de 3 jours. Le résultat en G121 sera donc de 180 – 2 (car le nombre de 3 jours en G115 atteste que 2 jours sur les 5 habituellement disponibles dans les entreprises de + de 300 salariés ont d’ores et déjà été pris)
• Le chiffre ou somme ayant permis d’atteindre un résultat inférieur à 5 jours en G114. Exemple : L’entreprise comporte 350 salarié. La référence de limitation est donc de 180 jours. 2 jours au titre de la formation en G115 ont été pris (voir exemple plus haut). Le solde de congés disponible en G114 est de 3 jours. Le résultat en G121 sera donc de 180 – (2+2) (car le nombre de 3 jours en G114 atteste que 2 jours sur les 5 habituellement disponibles ont d’ores et déjà été pris).
• Le chiffre ou somme ayant permis d’atteindre un résultat inférieur à 8 jours (10 jours pour les entreprises de + de 300 salariés : C25 = « oui ».) en G116. Exemple : L’entreprise comporte 350 salarié. La référence de limitation est donc de 180 jours. 4 jours au titre de la formation en G115 et G114 ont été pris (voir exemples précédents). Le solde de congés disponible en G116 est de 1 jours. Le résultat en G121 sera donc de 180 – (2+2+9) (car le nombre de 1 jours en G116 atteste que 9 jours sur les 10 habituellement disponibles ont d’ores et déjà été pris).
• Le chiffre ou somme ayant permis d’atteindre un résultat inférieur à 6 jours (Seulement sous réserve que C70 = « Oui ») en G118. Exemple : L’entreprise comporte 350 salarié. La référence de limitation est donc de 180 jours. 13 jours au titre de la formation en G115, G114 et G116 ont été pris (voir exemples précédents). Le solde de congés disponible en G118 est de 6 jours. La cellule en C70 = « Oui ». Le résultat en G121 sera donc de 180 – (2+2+9+0) (car le nombre de 6 jours en G118 atteste que 0 jours sur les 6 habituellement disponibles ont été pris).
Merci bien pour votre aide
Cordialement
C’est ça de bosser sur la logique avec des exemples et de bêtement l’appliquer après 
